Consacrée à des tâches telles que le contrôle des maniements de fonds et la répartition rigoureuse de la dotation de l'aide juridictionnelle, l'activité des Carpa concentre les attentions. Innovantes, opiniâtres, compétentes, les équipes assument une mission utile.

Avec l’aimable autorisation du Journal Spécial des Sociétés

Les avocats résolument engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Avec l’aimable autorisation de Dalloz Actualité

Sanctions contre la Russie et obligation de vigilance des avocats : les CARPA aux avant-postes

Avec l’aimable autorisation de Dalloz Actualité

Une multitude de projets

Avec l’aimable autorisation du Journal Spécial des Sociétés

À l’occasion du conseil d’administration de l’Union Nationale des Carpa (Unca), son président, Antoine Diesbecq, a chaleureusement remercié l’équipe en place pour son investissement. Il a également salué l’engagement des élus avant de développer son propos sur les dossiers en cours et futurs.

Allocution du président Antoine Diesbecq prononcée lors du conseil d'administration du 28 janvier 2021

Aide juridictionnelle : Il y a des progrès, à commencer par la concertation

Avec l’aimable autorisation d'Actu-Juridique

Une dotation portée à 500 millions d’euros pour 2021, une unité de valeur (UV) revalorisée à 34 euros au lieu de 32, la création de l’AJ garantie, telles sont quelques unes des avancées positives intervenues ces dernières semaines en matière d’aide juridictionnelle. Elles sont le fruit de l’action soutenue de la commission accès au droit du CNB. Les explications de Me Antoine Diesbecq, nouveau Président de l’Union nationale des CARPA (UNCA).

Les Carpa en ordre de marche en dépit de la crise sanitaire

Avec l’aimable autorisation de la Gazette du Palais

Après un temps d'adaptation, l'activité des Carpa a repris son cours en intégrant les mesures de lutte contre la pandémie mais sans dégrader le niveau de sécurité du maniement de fonds de tiers et d'aide juridictionnelle

Anti-blanchiment : la profession reste mobilisée

Avec l’aimable autorisation de la Gazette du Palais

Alors que la 5ème directive anti-blanchiment doit être transposée d’ici début 2020 et que l’évaluation de la France par le Gafi est déjà lancée, les représentants du barreau français entendent bien continuer de protéger le secret professionnel de l’avocat dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Retour sur les enjeux et le plaidoyer de la profession

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Avec l’aimable autorisation de l’Observateur de Bruxelles

Le cadre juridique qui définit les obligations des avocats au regard de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est aujourd’hui bien connu du monde de l’avocat et les nécessaires transcriptions en droit interne des directives européennes font désormais partie de notre environnement professionnel. Le fait que la profession d’avocat ait désormais fait sienne la responsabilité des acteurs sociaux en cette matière a tendance à faire oublier l’importance et la rapidité des changements intervenus au cours des dernières années, tant au regard des textes applicables que des comportements

AJ : plus de 40 lois et 40 décrets depuis 1991 ! 

Avec l'aimable autorisation de la Gazette du Palais
Entretien d'Olivia Dufour avec Jean-Christophe Barjon, président de l’Unca - Article paru dans la Gazette du Palais du 28 mars 2017

Des retards dans les règlements d'aide juridictionnelle, un rapport de la Cour des comptes qui pointe la nécessaire refonte du système, une hausse en trompe-l'oeil de l'indemnisation des missions, autant de raisons de rencontrer le président de l'Union nationale des Carpa "Unca" et de tenter de comprendre la situation.

CARPA : leur rôle consacré par le code monétaire et financier 

par Marc Bérenger, président d’honneur de l’Unca - Article paru aux Editions DALLOZ le 16 février 2017
Avec leur aimable autorisation. 

Le nouvel article L561-25-1 du code monétaire et financier, issu de l'ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, permet à la cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) de demander aux Caisses des réglements pécuniaires des avocats (Carpa) les informations relatives au montant, à la provenance et à la destination des fonds déposés par un avocat, l'identité de l'avocat concerné et l'indication de la nature de l'affaire telle qu'enregistrée par la caisse. Les Carpa devront communiquer les informations demandées par l'intermédiaire du bâtonnier de l'ordre auprès duquel l'avocat concerné est inscrit.

La Carpa : une réalité (bien) éloignée des fantasmes

par messieurs Krebs et Barjon, respectivement président d’honneur et vice-président de l’Unca

Avec l'aimable autorisation de la Gazette du Palais
GAZETTE DU PALAIS - Édition professionnelle- vendredi 23 et samedi 24 octobre 2015 - Nos 296 à 297

Si l'Etat persistait à vouloir se défausser ainsi sur la profession d'avocat de la responsabilité qui lui incombe d'assurer le financement de sa politique publique d'accès au droit et à la justice au profit des plus défavorisés, comme il le fait déjà pour la formation des élèves avocats mais aussi pour la gestion de l'aide juridictionnelle, cela conduirait en réalité à mettre en péril les équilibres budgétaires, déjà fragilisés des Carpa, et par conséquent le rôle régulateur qu'elles jouent aujourd'hui dans la vie économique et sociale du pays.

La Carpa de Paris à la conquête du M&A

par Chloé Enkaoua

LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES - N° 1172 - 28 juillet 2014
Avec leur aimable autorisation. 

Avec plus de 500 millions d'euros d'opérations supplémentaires au 1er semestre 2014, la Carpa de Paris rencontre actuellement un succès inédit dû principalement à son nouveau service M&A, qui séduit de plus en plus les avocats d'affaires.

Quelques réflexions inspirées par l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 6 décembre 2012

Avec l'aimable autorisation de la Gazette du Palais
GAZETTE DU PALAIS - Édition professionnelle- dimanche 13 au mardi 15 janvier 2013 - Nos 13 à 15
CEDH, 6 déc. 2012, n° 12323/11, Michaud c/ France, D. Spielmann, prés.

par monsieur Jean-Charles Krebs, premier vice-président de l'Unca

La Cour européenne des droits de l'Homme considère que l'obligation de déclaration de soupçon, imposée aux avocats, ne touche pas à l'essence même de la mission de défense qui constitue à ses yeux le fondement du secret professionnel des avocats.

Monsieur Jean-Charles Krebs considère que le contrôle exercé par la Carpa, qui relève également du partage du secret professionnel avec l'autorité ordinale, tel que l'admet et le consacre la Cour Européenne des Droits de l'Homme, participe pleinement à la mise en œuvre de l'obligation de vigilance de l'avocat, et constitue pour ce dernier le meilleur moyen d'éviter d'être confronté à l'obligation de déclaration de soupçon.